Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/04/2024	CE48 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
12/04/2024	CE47 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
12/04/2024	CE46 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
12/04/2024	CE45 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
12/04/2024	CE44 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
12/04/2024	CE43 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
12/04/2024	CE42 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
12/04/2024	CE41 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
12/04/2024	CE40 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
12/04/2024	CE39 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
12/04/2024	CE38 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
12/04/2024	CE37 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
12/04/2024	CE36 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
12/04/2024	CE35 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Tombé
12/04/2024	CE34 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 7	Irrecevable
12/04/2024	CE33 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
12/04/2024	CE32 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
12/04/2024	CE31 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
12/04/2024	CE30 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
12/04/2024	CE29 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
12/04/2024	CE28 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
12/04/2024	CE27 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
12/04/2024	CE26 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Non soutenu
12/04/2024	CE25 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
12/04/2024	CE24 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
12/04/2024	CE23 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Non soutenu
11/04/2024	1 L16	Jean-Marc Tellier GDR - NUPES	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Rejeté
11/04/2024	CE22 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
11/04/2024	CE21 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable 40
11/04/2024	CE20 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
11/04/2024	CE19 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
11/04/2024	CE18 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
11/04/2024	CE17 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable 40
11/04/2024	CE16 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
11/04/2024	CE14 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
11/04/2024	CE13 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable 40
11/04/2024	CE12 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable
11/04/2024	CE11 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
11/04/2024	CE10 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
11/04/2024	CE9 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
11/04/2024	CE8 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
11/04/2024	CE7 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
11/04/2024	CE6 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
11/04/2024	CE5 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
11/04/2024	CE4 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
11/04/2024	CE3 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
10/04/2024	144 L16	Philippe Brun SOC	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 10	Irrecevable
10/04/2024	143 L16	Philippe Brun SOC	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 2	Rejeté
10/04/2024	142 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 10	Adopté
10/04/2024	141 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 10	Adopté