Amendement n° CE10 · Article PREMIER
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 11/04/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Fabrice Brun, M. Dive, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Descoeur, Mme Gruet, Mme Périgault, M. Ray, M. Taite, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Dubois, Mme Petex, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller et M. Emmanuel Maquet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 23 par la phrase :
« Ce rapport se base sur des indicateurs validés et suivis par France Agri Mer ».
Exposé sommaire
Le II de l’article 1 de ce projet de loi prévoit que soit remis chaque année un rapport sur l’état de la souveraineté alimentaire de la France. En effet, il n’est mentionné nulle part les critères sur lesquels se base ce rapport si ce n’est les dispositifs législatifs.
Cet amendement propose de corriger cette absence en se basant sur les critères de France Agri-Mer, qui dispose de moyens cohérents afin évaluer au mieux ces paramètres.
Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires (22)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Emmanuel Maquet, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry