Amendement n° CE23 · Article 16
De Véronique Louwagie (Les Républicains) · déposé le 12/04/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Ray, M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Forissier, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Cordier, Mme Bonnet et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la durée :
« six »
la durée :.
« douze ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à laisser un délai d’un an au lieu de six mois pour la prise des mesures relatives aux chiens de troupeau par ordonnance.
Si les dispositions législatives introduites par l’article sont satisfaisantes, le délai laissé au Gouvernement pour mettre en place les mesures afin encourager les éleveurs à recourir aux chiens de protection des troupeaux est trop court pour permettre d’associer pleinement les professionnels des métiers concernés aux discussions.
Cosignataires (12)
Emmanuelle Anthoine, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Yannick Neuder, Nicolas Ray