Amendement n° 144 · Article 10
De Philippe Brun (Socialistes et apparentés) · déposé le 10/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2321). » · PDF
- Dossier
- Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
- Sous-amendement de
- n° 110
- Signataires
- M. Philippe Brun
- Source
- assemblee-nationale.fr