Amendement n° CE35 · Article 5

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : 

« Bachelor Agro »,

les mots : .

« Diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie ».

Dans son avis rendu le 4 avril 2024 sur le présent projet de loi, le Conseil d’État a démontré que le terme de « Bachelor Agro » n’était pas approprié pour désigner la nouvelle formation de technicien supérieur agricole ici proposée.
 
En effet, le terme « bachelor », qui ne figure dans aucune loi ni décret en Conseil d’État en vigueur, n’apparaît pas dans le Vocabulaire de l’éducation et de la recherche, élaboré par des spécialistes et publiés au Journal officiel par la Commission d’enrichissement de la langue française.
 
Aussi, l’emploi de ce mot emprunté à l’anglais ne peut s’appuyer sur les mêmes justifications, tirées principalement de l’objectif d’harmonisation des diplômes européens et de reconnaissance internationale, que celles prises en considération lors de la création du grade de « master ».
 
Aussi, cet amendement propose en conséquence de s’en tenir, à la dénomination de « diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie » pour identifier cette formation, comme le suggère l’avis du Conseil d’État.
 
Tel est le sens de cet amendement.