Amendement n° CE26 · Article 5
De Véronique Louwagie (Les Républicains) · déposé le 12/04/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Louwagie, M. Kamardine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Ray, M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Forissier, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Bonnet et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« agricole »,
insérer les mots :
« les établissements privés d’enseignement supérieur agricole, »
Exposé sommaire
Cette modification vise à préciser que les établissements privés d’enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l’enseignement supérieur conduisant à un Bachelor Agro.
Cosignataires (11)
Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Yannick Neuder, Nicolas Ray