Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/04/2024	CE514 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
22/04/2024	CE513 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
22/04/2024	AC24 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	A discuter
22/04/2024	AC23 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Irrecevable 40
22/04/2024	AC22 L16	Frédéric Maillot GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
22/04/2024	AC21 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Irrecevable
22/04/2024	AC20 L16	Frédéric Maillot GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	A discuter
22/04/2024	AC19 L16	Frédéric Maillot GDR - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	A discuter
20/04/2024	CE512 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
20/04/2024	CE511 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
20/04/2024	CE510 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
20/04/2024	CE509 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
20/04/2024	CE508 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
20/04/2024	CE507 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Retiré
20/04/2024	CE506 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Adopté
20/04/2024	CE505 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
20/04/2024	CE504 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
20/04/2024	CE503 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
20/04/2024	CE501 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
20/04/2024	CE500 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
20/04/2024	CE499 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
20/04/2024	CE498 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
20/04/2024	CE497 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable 40
20/04/2024	CE496 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Rejeté
19/04/2024	30 L16	Philippe Schreck RN	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Retiré
19/04/2024	29 L16	Philippe Schreck RN	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Tombé
19/04/2024	28 L16	Philippe Schreck RN	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Tombé
19/04/2024	27 L16	Philippe Schreck RN	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Tombé
19/04/2024	26 L16	Raquel Garrido LFI - NUPES	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Rejeté
19/04/2024	22 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Tombé
19/04/2024	21 L16	Michel Sala LFI - NUPES	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Tombé
19/04/2024	20 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	A discuter
19/04/2024	19 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article PREMIER	Rejeté
19/04/2024	18 L16	Michel Sala LFI - NUPES	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article PREMIER	Tombé
19/04/2024	17 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article PREMIER	Adopté
19/04/2024	39 L16	Daniel Grenon RN	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 4	A discuter
19/04/2024	38 L16	Daniel Grenon RN	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 4	A discuter
19/04/2024	37 L16	Daniel Grenon RN	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 3	A discuter
19/04/2024	36 L16	Daniel Grenon RN	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 3	A discuter
19/04/2024	35 L16	Daniel Grenon RN	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 2	A discuter
19/04/2024	34 L16	Daniel Grenon RN	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
19/04/2024	33 L16	Daniel Grenon RN	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
19/04/2024	32 L16	Daniel Grenon RN	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
19/04/2024	CD36 L16	Guy Bricout LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable 40
19/04/2024	CE495 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable 40
19/04/2024	CE494 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
19/04/2024	CE493 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
19/04/2024	CE492 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
19/04/2024	CE491 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
19/04/2024	CE490 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable