Amendement n° AC23 · Article 4
De Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 22/04/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Peu, Mme Bourouaha et M. Maillot
- Source
- assemblee-nationale.fr