Amendement n° AC19 · Article 5
De Frédéric Maillot (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 22/04/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Maillot, Mme Bourouaha et M. Peu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le présent article.