Amendement n° AC24 · Article 4
De Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 22/04/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Peu, Mme Bourouaha et M. Maillot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« agricole »,
insérer les mots :
« et afin de répondre à l’objectif d’accroître le nombre de personnes formées dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire ».
II.. – En conséquence, à la fin de la première phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« réalisée préalablement à l’adoption »,
les mots :
« conduite dans le cadre ».
III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la dernière phrase.
Exposé sommaire
Le présent amendement résulte d’une proposition du SNETAP-FSU.
Cet amendement vise à conforter le rôle de l’enseignement agricole dans la formation des futurs agriculteurs, indispensables pour assurer la souveraineté alimentaire de la France. La suppression de la dernière phrase de cet article vise à éliminer la portée limitative imposée à l’ambition de renouvellement des générations.