Amendement n° CE499 · Article 10
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 20/04/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Potier, M. Naillet, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot et M. Bertrand Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 8 par les mots :
« et pour proposer des pratiques privilégiant l’agroécologie ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le conseil et l’accompagnement au porteur de projet privilégie les pratiques relatives à l’agroécologie.
L’alinéa 8 prévoit que les structures agréées fournissent aux porteurs de projet d’installation un conseil ou un accompagnement pour consolider la viabilité économique, environnementale et sociale de leur projet, notamment au regard du changement climatique.
Il est proposé de préciser que ce conseil ou accompagnement propose aux agriculteurs des pratiques privilégiant l’agroécologie, par cohérence avec l’objectif général poursuivi.
Cosignataires (7)
Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Mélanie Thomin