Amendement n° CE512 · Article 10
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 20/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Potier, M. Naillet, Mme Thomin, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot et M. Bertrand Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Mélanie Thomin