Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/04/2024	108 L16	Antoine Villedieu RN	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
25/04/2024	107 L16	Antoine Villedieu RN	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
25/04/2024	106 L16	Antoine Villedieu RN	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
25/04/2024	105 L16	Antoine Villedieu RN	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 1er A	A discuter
25/04/2024	104 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
25/04/2024	103 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
25/04/2024	101 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 2 bis	A discuter
25/04/2024	100 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
25/04/2024	99 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
25/04/2024	98 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
25/04/2024	97 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
25/04/2024	96 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
25/04/2024	95 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
25/04/2024	94 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
25/04/2024	93 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
25/04/2024	92 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
25/04/2024	91 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
25/04/2024	90 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
25/04/2024	89 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
25/04/2024	CL17 L16	Bastien Lachaud LFI - NUPES	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CL16 L16	Mathilde Panot LFI - NUPES	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CL15 L16	Bastien Lachaud LFI - NUPES	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article 2	Rejeté
25/04/2024	CL14 L16	Mathilde Panot LFI - NUPES	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article 2	Rejeté
25/04/2024	CL13 L16	Bastien Lachaud LFI - NUPES	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article 2	Rejeté
25/04/2024	CL12 L16	Mathilde Panot LFI - NUPES	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article 2	Rejeté
25/04/2024	CL11 L16	Bastien Lachaud LFI - NUPES	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CL10 L16	Bastien Lachaud LFI - NUPES	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CL9 L16	Bastien Lachaud LFI - NUPES	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CL8 L16	Mathilde Panot LFI - NUPES	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CD791 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CD790 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Tombé
25/04/2024	CD789 L16	Mickaël Cosson Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CD788 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CD787 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Tombé
25/04/2024	CD786 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Retiré
25/04/2024	CD785 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable 40
25/04/2024	CD784 L16	Stéphane Delautrette SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Retiré
25/04/2024	CD783 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
25/04/2024	CD782 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Retiré
25/04/2024	CD781 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CD780 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
25/04/2024	CD779 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Irrecevable 40
25/04/2024	CD778 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable 40
25/04/2024	CD777 L16	Gabriel Amard LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CD776 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CD775 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
25/04/2024	CD774 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Rejeté
25/04/2024	CD773 L16	Bertrand Petit SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
25/04/2024	CD772 L16	Bertrand Petit SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
25/04/2024	CD771 L16	Bertrand Petit SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable