Amendement n° 91 · Article PREMIER
De Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) · déposé le 25/04/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). » · PDF
- Dossier
- Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Signataires
- Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) Au même premier alinéa, après le mot : « concurrentiel, » sont insérés les mots : « y compris au titre d’une activité de location de courte durée au sens de l’article 259 A du code général des impôts ou d’une activité d’auto-partage au sens de l’article L. 1231‑14 du code des transports, ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 19 à 29.
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est d'assurer la simplicité de la loi.
La multiplication de calendriers différenciés ne permettra pas une application rapide et effective de la loi, pas plus que sa bonne appropriation par les acteurs. Cet amendement propose donc de revenir à la version antérieure à la Commission, avec une trajectoire similaire pour l'ensemble des acteurs privés possédant une flotte de plus de cent véhicules, y compris les acteurs de la location de courte durée.
Tel est l'objet de cet amendement.
Cosignataires (19)
Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry