Amendement n° 89 · Article PREMIER
De Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) · déposé le 25/04/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). » · PDF
- Dossier
- Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Signataires
- Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, substituer au taux :
« 20 % »
le taux :
« 30 % ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au taux :
« 30 % »
le taux :
« 40 % ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au taux :
« 40 % »
le taux :
« 50 % ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au taux :
« 50 % »
le taux :
« 60 % ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au taux :
« 60 % »
le taux :
« 70 % ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au taux :
« 70 % »
le taux :
« 80 % ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer au taux :
« 80 % »
le taux :
« 90 % ».
IX. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au taux :
« 90 % »
le taux :
« 95 % ».
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est de rétablir le calendrier proposé initialement pour l'électrification des flottes d'entreprises par cette proposition de loi.
L’examen en Commission de la proposition de loi a acté le décalage d’un an de la trajectoire de verdissement initialement proposée. Ce décalage ne se justifie pas au regard du retard pris par les plus grandes entreprises :
- En 2023, la part de marché des voitures électriques dans les immatriculations des entreprises françaises plafonnait à 11 %, soit un rythme d’électrification deux fois inférieur à celui des ménages sur le marché des véhicules neufs (23 %).
- Les entreprises françaises sont également en retard sur leurs voisines dans douze pays européens comparables : Suède (37 % en 2023), Finlande (30 %), Pays-Bas (27 %), Luxembourg (25 %), Belgique (23 %), Royaume-Uni (23 %), Autriche (22 %), Danemark (20 %), Portugal (15 %), Allemagne (14 %), Irlande (13 %) et Slovénie (12 %).
Il convient donc de rétablir l'ambition initiale de ce texte. Tel est l'objet de cet amendement, travaillé avec Transport et Environnement.
Cosignataires (19)
Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry