Amendement n° 107 · Article PREMIER
De Antoine Villedieu (Rassemblement National) · déposé le 25/04/2024
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). » · PDF
- Dossier
- Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Signataires
- M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à accélérer encore les objectifs déjà élevés de renouvellement du parc automobile des entreprises françaises.
Nous vivons une période de crises multiples et marquée par le manque de compétitivité de nos entreprises sur le marché Européen et mondial.
L'instabilité juridique en matière d'environnement et le durcissement des règles de manière disproportionnée sur le territoire national au regard des 0,9% d'émissions de gaz à effets de serres que représente la France à l'échelle mondiale participent de ces crises.
L'urgence est de soutenir l'économie française et de fixer des règles sur les moyen et long termes, à l'inverse de ce que propose cet article.
Le présent amendement vise donc à le supprimer