Amendement n° 108 · Article PREMIER
De Antoine Villedieu (Rassemblement National) · déposé le 25/04/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). » · PDF
- Dossier
- Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Signataires
- M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« très ».
Exposé sommaire
Cette proposition de loi vise à accélérer le verdissement de la flotte automobile jusqu'à atteindre un remplacement à hauteur de 90% d'ici 2032.
Cette trajectoire, déjà difficile à atteindre et extrêmement contraignante exclue tout véhicule qui ne soit pas exclusivement électrique, même les hybrides.
En choisissant un calendrier plus ambitieux et des exigences plus restrictives que la loi LOM, cette loi vise d'avantage l'application d'une idéologie punitive qu'un verdissement raisonnable des flottes automobiles.
Cet amendement de repli vise donc à rationaliser la trajectoire de verdissement pour ne pas prendre les entreprises à la gorge.