Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/03/2023	CL357 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 7	Rejeté
04/03/2023	CL356 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 7	Rejeté
04/03/2023	CL355 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 7	Rejeté
04/03/2023	CL354 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 7	Rejeté
04/03/2023	CL353 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 6	Rejeté
04/03/2023	CL352 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 6	Non soutenu
04/03/2023	CL351 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 3	Non soutenu
04/03/2023	CL350 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 3	Non soutenu
04/03/2023	CL349 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 18	Adopté
04/03/2023	CL348 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 18	Irrecevable
04/03/2023	CL347 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 16	Irrecevable
04/03/2023	CL346 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 3	Non soutenu
04/03/2023	CL345 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 18	Irrecevable
04/03/2023	CL344 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 3	Non soutenu
04/03/2023	CL343 L16	Yoann Gillet RN	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 7 bis	Rejeté
04/03/2023	CL342 L16	Yoann Gillet RN	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 7	Rejeté
04/03/2023	CL341 L16	Charles Rodwell RE	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 11	Retiré
04/03/2023	CL340 L16	Yoann Gillet RN	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 6	Rejeté
04/03/2023	CL339 L16	Yoann Gillet RN	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 18	Irrecevable 40
04/03/2023	CL338 L16	Yoann Gillet RN	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 11	Rejeté
04/03/2023	CL337 L16	Yoann Gillet RN	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 7	Rejeté
04/03/2023	CL336 L16	Clara Chassaniol RE	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 16	Rejeté
04/03/2023	CL335 L16	Clara Chassaniol RE	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 16	Tombé
04/03/2023	CL334 L16	Clara Chassaniol RE	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 7 bis	Retiré
04/03/2023	CL333 L16	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 7	Rejeté
04/03/2023	CL332 L16	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 7	Rejeté
04/03/2023	CL331 (Rect) L16	Jordan Guitton RN	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 7	Rejeté
04/03/2023	CL330 L16	Natalia Pouzyreff RE	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 18	Irrecevable
04/03/2023	AC197 L16	Stéphane Mazars RE	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 12 bis	Adopté
04/03/2023	AC196 L16	Stéphane Mazars RE	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Article 12	Adopté
03/03/2023	38 L16	Élise Leboucher LFI - NUPES	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche Article PREMIER	Rejeté
03/03/2023	37 L16	Martine Etienne LFI - NUPES	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche Article 1er A	Irrecevable 40
03/03/2023	36 L16	Élise Leboucher LFI - NUPES	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche Article 1er A	Irrecevable 40
03/03/2023	35 L16	Martine Etienne LFI - NUPES	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche Article 1er A	Irrecevable 40
03/03/2023	34 L16	Élise Leboucher LFI - NUPES	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche Article PREMIER	Irrecevable 40
03/03/2023	33 L16	Martine Etienne LFI - NUPES	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche Article PREMIER	Adopté
03/03/2023	32 L16	Élise Leboucher LFI - NUPES	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche Article PREMIER	Rejeté
03/03/2023	31 L16	Martine Etienne LFI - NUPES	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche Article PREMIER	Rejeté
03/03/2023	30 L16	Élise Leboucher LFI - NUPES	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche Article PREMIER	Rejeté
03/03/2023	29 L16	Martine Etienne LFI - NUPES	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche Article PREMIER	Rejeté
03/03/2023	28 L16	Élise Leboucher LFI - NUPES	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche Article PREMIER	Irrecevable 40
03/03/2023	27 L16	Martine Etienne LFI - NUPES	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche Article PREMIER	Rejeté
03/03/2023	26 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche Article PREMIER	Rejeté
03/03/2023	25 L16	Élise Leboucher LFI - NUPES	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche Article PREMIER	Irrecevable 40
03/03/2023	24 L16	Martine Etienne LFI - NUPES	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche Article PREMIER	Adopté
03/03/2023	23 L16	Élise Leboucher LFI - NUPES	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche Article PREMIER	Irrecevable 40
03/03/2023	22 L16	Élise Leboucher LFI - NUPES	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche Article 1er A	Irrecevable
03/03/2023	21 L16	Martine Etienne LFI - NUPES	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche Article 1er A	Rejeté
03/03/2023	20 L16	Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche Article PREMIER	Irrecevable 40
03/03/2023	19 L16	Arthur Delaporte SOC	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche Article PREMIER	Rejeté