Amendement n° 36 · Article 1er A
De Élise Leboucher (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 03/03/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
- Signataires
- Mme Leboucher
- Source
- assemblee-nationale.fr