Amendement n° CL342 · Article 7

I. – À la quatrième phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots :

« deux députés et deux sénateurs », 

les mots :

« cinq députés et cinq sénateurs ». 

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :

« le président de ». 

III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :

« président du ».

IV. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :

« Sénat », 

insérer les mots :

« à la représentation proportionnelle et sur avis des groupes politiques. »

Cet amendement a pour objectif de favoriser une meilleure représentation de parlementaires dans le cadre du rapport d’évaluation du Gouvernement.

Il est proposé que cette évaluation associe cinq députés et cinq sénateurs respectivement désignés par l’Assemblée nationale et le Sénat à la représentation proportionnelle et sur avis des groupes politiques.

Garantir la représentativité de l’ensemble des groupes politiques permettra d’assurer l’efficacité et l’objectivité de l’évaluation.

Tel est l’objet de cet amendement.