Amendement n° CL349 · Article 18
De Sandra Regol (Écologiste - NUPES) · déposé le 04/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- Mme Regol, M. Iordanoff et M. Lucas
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’article L. 3121‑1-1 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elle peut également fixer un signe distinctif permettant de reconnaître facilement les taxis accessibles aux personnes à mobilité réduite. »
Exposé sommaire
Le défi que représente l’accessibilité à des moyens de transport des personnes à mobilité réduite, notamment pendant la période des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, rend nécessaire la réflexion autour de mesures permettant d’améliorer au maximum la lisibilité des solutions disponibles. Cet amendement propose donc de permettre la mise en place par l’autorité administrative d’un symbole permettant de reconnaître et distinguer de manière claire les taxis offrant une prise en charge des personnes à mobilité réduite.