Amendement n° CL352 · Article 6
De Sandra Regol (Écologiste - NUPES) · déposé le 04/03/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas et Mme Belluco
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Aux alinéas 3 et 9, substituer à la seconde occurrence du mot :
« vidéoprotection »
le mot :
« vidéosurveillance ».
II. – En conséquence, aux alinéas 7 et 10, substituer au mot :
« vidéoprotection »
le mot :
« vidéosurveillance ».
III. – En conséquence, après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« 17° Au livre II, toutes les occurrences du mot : « vidéoprotection » sont remplacées par le mot : « vidéosurveillance ». »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de remplacer le terme “vidéoprotection” par le terme “vidéosurveillance”. Si l’impact de la présence d’agents sur la voie publique est scientifiquement documenté et démontre une “protection” supérieure des biens et des personnes dans la zone concernée, aucune étude équivalente ne vient établir une corrélation entre cette “protection” et les dispositifs vidéo. En l’absence de documentation et de preuve de l’effectivité de ces outils intrusifs, ces derniers restent des moyens de surveillance, coûteux et inutiles sans intervention humaine, et non des moyens de protection. Par respect pour la langue française, cet amendement propose de respecter les termes adéquats.