Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/04/2023	CD28 L16	Gérard Leseul SOC	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 4	Tombé
07/04/2023	CD27 L16	Stéphane Delautrette SOC	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 4	Tombé
07/04/2023	CD26 L16	Chantal Jourdan SOC	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 2	Tombé
07/04/2023	CD25 L16	Stéphane Delautrette SOC	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 3	Tombé
07/04/2023	CD24 L16	Chantal Jourdan SOC	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 2	Tombé
07/04/2023	CD23 L16	Chantal Jourdan SOC	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 2	Tombé
07/04/2023	CD22 L16	Hubert Wulfranc GDR - NUPES	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article PREMIER	Tombé
07/04/2023	CD21 L16	Jean-Pierre Taite LR	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article PREMIER	Retiré
07/04/2023	CD20 L16	Sylvie Ferrer LFI - NUPES	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 5	Irrecevable 40
07/04/2023	CD19 L16	Sylvain Carrière LFI - NUPES	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 4	Rejeté
07/04/2023	CD18 L16	Sylvain Carrière LFI - NUPES	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 4	Rejeté
07/04/2023	CD17 L16	Sylvie Ferrer LFI - NUPES	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 4	Rejeté
07/04/2023	CD16 L16	Sylvie Ferrer LFI - NUPES	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 4	Irrecevable
07/04/2023	CD15 L16	Sylvain Carrière LFI - NUPES	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 4	Irrecevable
07/04/2023	CD14 L16	Sylvie Ferrer LFI - NUPES	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article PREMIER	Rejeté
07/04/2023	CD13 L16	Sylvain Carrière LFI - NUPES	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article PREMIER	Rejeté
07/04/2023	CD12 L16	Daniel Grenon RN	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article PREMIER	Retiré
07/04/2023	CD11 L16	Daniel Grenon RN	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 4	Rejeté
07/04/2023	CD10 L16	Daniel Grenon RN	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 4	Rejeté
07/04/2023	CD9 L16	Daniel Grenon RN	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 3	Rejeté
07/04/2023	CD16 L16	Antoine Vermorel LR	Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie... Article unique	Tombé
07/04/2023	CD15 L16	Antoine Vermorel LR	Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie... Article unique	Retiré
07/04/2023	CD14 L16	Fatiha Keloua Hachi SOC	Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie... Article unique	Tombé
07/04/2023	CD13 L16	Pierre Cazeneuve RE	Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie... Article unique	Adopté
07/04/2023	CD12 L16	Aude Luquet Dem	Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie... Article unique	Adopté
07/04/2023	CD11 L16	Henri Alfandari HOR	Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie... Article unique	Adopté
07/04/2023	CD10 L16	Jérôme Guedj SOC	Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie... Article unique	Rejeté
07/04/2023	CD9 L16	Jérôme Guedj SOC	Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie... Article unique	Rejeté
07/04/2023	CD8 L16	Jérôme Guedj SOC	Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie... Article unique	Rejeté
07/04/2023	CD7 L16	Jérôme Guedj SOC	Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie... Article unique	Rejeté
07/04/2023	CD6 L16	Jérôme Guedj SOC	Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie... Article unique	Rejeté
07/04/2023	CD5 L16	Jérôme Guedj SOC	Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie... Article unique	Rejeté
07/04/2023	CD4 L16	Robin Reda RE	Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie... Article unique	Retiré
07/04/2023	CD3 L16	Pierre Vatin LR	Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie... Article unique	Retiré
07/04/2023	CD2 L16	Bastien Lachaud LFI - NUPES	Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie... Article unique	Rejeté
07/04/2023	CD1 L16	Aurélien Saintoul LFI - NUPES	Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie... Article unique	Tombé
06/04/2023	874 L16	Sandrine Dogor-Such RN	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France	Rejeté
06/04/2023	873 L16	Sandrine Dogor-Such RN	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France Article 12	Rejeté
06/04/2023	869 L16	Sandrine Dogor-Such RN	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France Article 4	Rejeté
06/04/2023	868 L16	Sandrine Dogor-Such RN	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France Article 4	Rejeté
06/04/2023	867 L16	Sandrine Dogor-Such RN	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France Article 2	Rejeté
06/04/2023	866 L16	Sandrine Dogor-Such RN	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France Article PREMIER	Rejeté
06/04/2023	865 L16	Sandrine Dogor-Such RN	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France Article PREMIER	Rejeté
06/04/2023	864 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France Article 1er bis	Rejeté
06/04/2023	863 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France Article 7 bis	Adopté
06/04/2023	862 L16	Jérôme Guedj SOC	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France Article 13 quater	Irrecevable
06/04/2023	861 L16	Jérôme Guedj SOC	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France Article 13 quater	Irrecevable
06/04/2023	860 L16	Jérôme Guedj SOC	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France Article 13 quater	Irrecevable
06/04/2023	859 L16	Jérôme Guedj SOC	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France Article 13 quater	Irrecevable
06/04/2023	858 L16	Jérôme Guedj SOC	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France Article 13 quater	Irrecevable