Amendement n° 863 · Article 7 bis
De Sébastien Peytavie (Écologiste - NUPES) · déposé le 06/04/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Signataires
- M. Peytavie et les membres du groupe Écologiste - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport s’attache également à évaluer le coût réel de l’inflation pour ces professionnels, l’impact sur leur exercice et les pistes à envisager pour compenser ces frais réels à due concurrence ».
Exposé sommaire
Depuis 2020, l'inflation est exponentielle. Elle se répercute nécessairement sur l'ensemble des françaises et des français, mais également sur les professionnels de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.
Cette demande de rapport, arrachée en Commission des affaire sociales, a pour objet d'étudier les modalités d’augmentation des indemnités du barème kilométrique à hauteur de 0,45 euro par kilomètre pour ces professionnels.
Le présent amendement du groupe Ecologiste a pour objet que cette présente demande de rapport intègre également une évaluation des coûts réels de l'inflation pour les professionnels de cette branche et comment les compenser à due concurrence.