Amendement n° CD3 · Article unique
De Pierre Vatin (Les Républicains) · déposé le 07/04/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens
- Signataires
- M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Taite et M. Vermorel-Marques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Emmanuel Maquet, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Antoine Vermorel