Amendement n° CD4 · Article unique
De Robin Reda (Renaissance) · déposé le 07/04/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens
- Signataires
- M. Reda, M. Pacquot, M. Metzdorf, Mme Guévenoux, M. Royer-Perreaut, M. Rodwell et Mme Klinkert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir le calendrier initial d’ouverture à la concurrence des bus de Paris et de sa petite couronne au 31 décembre 2024.
Cosignataires (6)
Marie Guévenoux, Brigitte Klinkert, Nicolas Metzdorf, Nicolas Pacquot, Charles Rodwell, Lionel Royer-Perreaut