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Amendement n° CD26 · Article 2

De Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 07/04/2023

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire » · texte intégral · PDF
Dossier
Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
Signataires
Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et M. Delautrette
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’article 2 par l’alinéa suivant :

« Chaque contrat de plan État‑Région contient une cartographie des voies ferrées non électrifiées et prévoit en conséquence un plan d’action élaboré en lien avec la société SNCF Réseau pour favoriser des solutions décarbonées. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à décarboner les petites lignes du réseau SNCF. 

Aujourd’hui, sur les 15 000 kilomètres de lignes de desserte fine, 1415 kilomètres seulement sont électrifiés. 

Pour sortir du diesel sur les lignes à faible trafic, sans les électrifier en intégralité, SNCF réseau mise sur l’électrification frugale. Cette nouvelle méthode de traction repose sur des équipements fixes et des matériels roulants complémentaires au diesel ou à l’électrique seul. Elle s’appuie, pour cela, sur le développement des trains à réserve d’énergie électrique. Le développement de la technologie batterie permet désormais au train d’embarquer une capacité énergétique. Si un train à batteries n’a pas assez d’autonomie pour parcourir des centaines de kilomètres, il est cependant en mesure de rouler plusieurs kilomètres sur des portions de voie qui seraient très onéreuses à électrifier. Dés lors, il n’est plus nécessaire d’électrifier l’intégralité d’une ligne. Ceci constitue un atout considérable dans la mesure où les coûts d’électrification peuvent grandement varier selon les zones. 

L’objectif de cet amendement est d’accompagner le projet de SNCF réseau avec le soutien des régions. 

Cosignataires (3)

Stéphane Delautrette, Gérard Leseul, Bertrand Petit