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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
17/05/2023 455
L16
Valérie Bazin-Malgras
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 11
Adopté
17/05/2023 454
L16
Stéphanie Galzy
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 36
Rejeté
17/05/2023 453
L16
Nicolas Metzdorf
RE
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
17/05/2023 452
L16
Julien Rancoule
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 36
Rejeté
17/05/2023 451
L16
Julien Rancoule
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
17/05/2023 450
L16
Fabien Roussel
GDR - NUPES
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 449
L16
Stéphanie Galzy
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 448
L16
Julien Rancoule
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 447
L16
Julien Rancoule
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 36
Rejeté
17/05/2023 446
L16
Hervé de Lépinau
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 36
Rejeté
17/05/2023 445
L16
Julien Rancoule
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 8
Rejeté
17/05/2023 444
L16
Julien Rancoule
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 7
Rejeté
17/05/2023 443
L16
Julien Rancoule
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
17/05/2023 442
L16
Stéphanie Galzy
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 36
Rejeté
17/05/2023 441
L16
Julien Rancoule
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 440
L16
Julien Rancoule
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 439
L16
Michaël Taverne
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Retiré
17/05/2023 438
L16
Michèle Martinez
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 7
Rejeté
17/05/2023 437
L16
Stéphanie Galzy
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 436
L16
Michaël Taverne
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 435
L16
Michèle Martinez
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 3
Rejeté
17/05/2023 434
L16
Michèle Martinez
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 433
L16
Michèle Martinez
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 20
Retiré
17/05/2023 432
L16
Michèle Martinez
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 20
Retiré
17/05/2023 431
L16
Michèle Martinez
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 5
Retiré
17/05/2023 430
L16
Michèle Martinez
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 429
L16
Michèle Martinez
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 7
Retiré
17/05/2023 428
L16
Michèle Martinez
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 36
Retiré
17/05/2023 427
L16
Michèle Martinez
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 36
Rejeté
17/05/2023 426
L16
Laure Lavalette
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 425
L16
Laure Lavalette
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 424
L16
Laure Lavalette
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 423
L16
Stéphanie Galzy
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 17
Retiré
17/05/2023 422
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Non soutenu
17/05/2023 421
L16
Émilie Bonnivard
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 7
Rejeté
17/05/2023 420
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 36
Irrecevable
17/05/2023 419
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 20
Retiré
17/05/2023 418
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 20
Retiré
17/05/2023 417
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Rejeté
17/05/2023 416
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 14
Retiré
17/05/2023 415
L16
Julien Rancoule
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 414
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 12
Rejeté
17/05/2023 413
L16
Julien Rancoule
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 412
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 7
Irrecevable
17/05/2023 411
L16
Julien Rancoule
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 410
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 7
Rejeté
17/05/2023 409
L16
Julien Rancoule
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 408
L16
Julien Rancoule
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/05/2023 407
L16
Julien Rancoule
RN
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
RAPPORT ANNEXÉ
Tombé
17/05/2023 406 (Rect)
L16
Philippe Gosselin
LR
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
Article 35 bis
Tombé