Amendement n° 425 · RAPPORT ANNEXÉ
De Laure Lavalette (Rassemblement National) · déposé le 17/05/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Lavalette et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 61, supprimer les mots :
« que l’Union européenne vient de se doter d’une boussole stratégique, ».
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement vise a dénoncer le nouveau jalon vers la création d’une armée européenne.
En effet la "Boussole Stratégique" adoptée en 2022, acte la création d’une Force de Réaction Rapide (FRR) ou la Rapid Deployement Capacity (RDC). Celle-çi qui devrait être dotée d’un Etat Major serait déployée sur demande du haut représentant de la politique étrangère européenne, après un vote à l'unanimité au Conseil de l’UE.
Toutefois le 4 mai 2023 les pays suivants de l'Union européenne : Belgique, Finlande, France, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Slovénie, Espagne, ont encouragé le vote à la majorité qualifiée dans la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'UE, faisant ainsi sauter le veto des états membres, ce qui permettrait l'emploi de forces armées de pays européen contre leur volonté.