Amendement n° 440 · RAPPORT ANNEXÉ
De Julien Rancoule (Rassemblement National) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Rancoule et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la sixième phrase de l’alinéa 62, supprimer le mot :
« éventuels ».
Exposé sommaire
Cet amendement de précision vise à rappeler qu'il existe déjà à minima un projet de relocalisation de munitions de petit calibre en France porté notamment par le ministère de l'Intérieur. Ainsi, l'adjectif "éventuel" est de trop dans cet alinéa.
De plus, dans le cadre des auditions du rapport d'informations sur les stocks de munitions, les députés Rancoule et Bru ont rencontré plusieurs industriels qui leur ont fait part d'un intérêt fort de leur part de fabriquer en France des munitions de petits calibres s'ils parvenaient à s'allier avec d'autres acteurs économiques.