Amendement n° 444 · Article 7
De Julien Rancoule (Rassemblement National) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Rancoule et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la première phrase, substituer à l’année :
« 2027 »
l’année :
« 2026 ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli a pour but de permettre une actualisation de la LPM dès 2026 plutôt que la date initialement retenue de 2027.