Amendement n° 416 · Article 14
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Ménard, Mme Besse et M. Dupont-Aignan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 37, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à favoriser l'engagement dans la réserve opérationnelle. C'est pourquoi, il convient de porter à 12 jours le plafond annuel de convocation des réservistes sans que le salarié ait à solliciter l'accord de l'employeur alors qu'actuellement ce plafond est de 5 à 8 jours.