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Amendement n° 409 · RAPPORT ANNEXÉ

De Julien Rancoule (Rassemblement National) · déposé le 17/05/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
M. Rancoule et les membres du groupe Rassemblement National
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 51, après le mot : 

« BITD »

insérer les mots : 

« , en particulier auprès des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à insister sur la nécessité de mieux protéger nos PME et nos ETI des menaces d'ingérences étrangères.

Les efforts entrepris pour renforcer le budget des agences de renseignements doivent leur permettre, notamment la DRSD, d'axer davantage leurs missions de prévention et de contre ingérence vers les PME et ETI souvent moins bien préparées à la prédation de puissances étrangères que de grands groupes français de la BITD. 

Cela d'autant est plus important que des efforts très importants dans la recherche sont nécessaires dans les prochaines années pour développer de nouvelles technologies majeures comme l'intelligence artificielle, le quantique ou encore l'hypervélocité, ce qui renforce le risque de vol de technologie industrielle.