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Amendement n° 439 · RAPPORT ANNEXÉ

De Michaël Taverne (Rassemblement National) · déposé le 17/05/2023

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 43, après le mot :

« communication »,

 insérer les mots : 

« souverains, renforcés par le déploiement d’un troisième satellite Syracuse IV, ».

Exposé sommaire

Alors qu'un troisième satellite SYRACUSE IV devait être commandé afin de renforcer nos moyens souverains de communications satellitaires, la présente LPM acte l'abandon de SYRACUSE 4C au profit de la participation française au projet de constellation européenne IRIS2. 

Si le projet européen présente un intérêt certain, il n'en reste pas moins que celui-ci devrait pour la France être envisagé en complément et non à la place du développement de nos capacités souveraines. 

En effet, ces satellites SYRACUSE IV offrent une bien meilleure résistance aux attaques, sont conçus pour résister aux agressions depuis le sol et dans l'espace, sont protégés contre les menaces telles que le brouillage ou les attaques cyber et fournissent ainsi à nos armées des liaisons sûres, sécurisées et résiliantes, ce qui est moins vrai avec la constellation IRIS2. 

Ainsi, par cet amendement, il est proposé d'indiquer dans le rapport annexé que nos capacités souveraines seront renforcées avec le déploiement d'un troisième satellite SYRACUSE IV.

Cosignataires (87)

Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Joris Hébrard, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu