Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/06/2023	AS391 L16	Pierre Dharréville GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
01/06/2023	AS390 L16	Yannick Monnet GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
01/06/2023	AS389 L16	Pierre Dharréville GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
01/06/2023	AS388 L16	Danielle Brulebois RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable
01/06/2023	AS387 L16	Stéphane Viry LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
01/06/2023	AS386 L16	Stéphane Viry LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Irrecevable 40
01/06/2023	AS385 L16	Stéphane Viry LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Rejeté
01/06/2023	AS384 L16	Stéphane Viry LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Non soutenu
01/06/2023	AS383 L16	Stéphane Viry LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Irrecevable
01/06/2023	AS382 L16	Fabrice Brun LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Non soutenu
01/06/2023	AS381 L16	Fabrice Brun LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Irrecevable 40
01/06/2023	AS380 L16	Fabrice Brun LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Rejeté
01/06/2023	AS379 L16	Fabrice Brun LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Tombé
01/06/2023	AS378 L16	Fabrice Brun LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Irrecevable 40
01/06/2023	AS377 L16	Fabrice Brun LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Non soutenu
01/06/2023	AS376 L16	Fabrice Brun LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Non soutenu
01/06/2023	AS375 L16	Fabrice Brun LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Non soutenu
01/06/2023	AS374 L16	Fabrice Brun LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
01/06/2023	AS373 L16	Fabrice Brun LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
01/06/2023	AS372 L16	Fabrice Brun LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
01/06/2023	AS371 L16	Fabrice Brun LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
01/06/2023	AS370 L16	Fabrice Brun LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Non soutenu
01/06/2023	AS369 L16	Fabrice Brun LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Irrecevable 40
01/06/2023	AS368 L16	Fabrice Brun LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Irrecevable 40
01/06/2023	AS367 L16	Fabrice Brun LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Non soutenu
01/06/2023	AS366 L16	Fabrice Brun LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Adopté
01/06/2023	AS365 L16	Fabrice Brun LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Non soutenu
01/06/2023	AS364 L16	Fabrice Brun LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Non soutenu
01/06/2023	AS363 L16	Fabrice Brun LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Non soutenu
01/06/2023	AS362 L16	Thierry Frappé RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Rejeté
01/06/2023	AS361 L16	Katiana Levavasseur RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable
01/06/2023	AS360 L16	Luc Lamirault HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Non soutenu
01/06/2023	AS359 L16	Luc Lamirault HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Non soutenu
01/06/2023	AS358 L16	Luc Lamirault HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Retiré
01/06/2023	AS357 L16	Paul-André Colombani LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Non soutenu
01/06/2023	AS356 L16	Paul-André Colombani LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
01/06/2023	AS355 L16	Paul-André Colombani LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
01/06/2023	AS354 L16	Paul-André Colombani LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Tombé
01/06/2023	AS353 L16	Paul-André Colombani LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable
01/06/2023	AS352 L16	Paul-André Colombani LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable
01/06/2023	AS351 L16	Paul-André Colombani LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Rejeté
01/06/2023	AS350 L16	Paul-André Colombani LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Adopté
01/06/2023	AS349 L16	Paul-André Colombani LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Irrecevable 40
01/06/2023	AS348 L16	Paul-André Colombani LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Rejeté
01/06/2023	AS347 L16	Paul-André Colombani LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Tombé
01/06/2023	AS346 L16	Paul-André Colombani LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Tombé
01/06/2023	AS345 L16	Thierry Frappé RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Tombé
01/06/2023	AS344 L16	Justine Gruet LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Non soutenu
01/06/2023	AS343 L16	Justine Gruet LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
01/06/2023	AS342 L16	Justine Gruet LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Rejeté