Amendement n° AS391 · Article PREMIER
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 01/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Dharréville et M. Monnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« acteurs du territoire »
les mots :
« membres du conseil territorial de santé ».
Exposé sommaire
Au regard de la redéfinition du CTS en termes de composition et de missions opérée par le reste de la présente proposition de loi, il apparaît cohérent de substituer à la notion floue d’ « acteurs du territoire » celle de « membres du conseil territorial de santé ».