Amendement n° AS343 · Article 5
De Justine Gruet (Les Républicains) · déposé le 01/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- Mme Gruet, M. Kamardine, M. Seitlinger, M. Le Fur, M. Viry, M. Boucard, M. Dubois, M. Descoeur, Mme Anthoine, M. Schellenberger et M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Emmanuelle Anthoine, Ian Boucard, Dino Cinieri, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Raphaël Schellenberger, Vincent Seitlinger, Stéphane Viry