Amendement n° AS368 · Article 2
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 01/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Kamardine, M. Seitlinger et M. Taite
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Mansour Kamardine, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite