Amendement n° AS386 · Article 3
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 01/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Viry, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Dubois et M. Seitlinger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Emmanuelle Anthoine, Dino Cinieri, Francis Dubois, Vincent Seitlinger