Amendement n° AS361 · Article 5
De Katiana Levavasseur (Rassemblement National) · déposé le 01/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- Mme Levavasseur, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin, M. Taché de la Pagerie et Mme Lavalette
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Christine Loir, Matthieu Marchio, Joëlle Mélin, Serge Muller, Emmanuel Taché