Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/06/2023	882 L16	Yannick Monnet GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Irrecevable
09/06/2023	881 L16	Henri Alfandari HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Irrecevable 40
09/06/2023	880 L16	Henri Alfandari HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Irrecevable 40
09/06/2023	879 L16	Henri Alfandari HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Irrecevable 40
09/06/2023	878 L16	Henri Alfandari HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Irrecevable
09/06/2023	877 L16	Henri Alfandari HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Irrecevable 40
09/06/2023	876 L16	Henri Alfandari HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Irrecevable 40
09/06/2023	875 L16	Henri Alfandari HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Retiré
09/06/2023	874 L16	Henri Alfandari HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
09/06/2023	873 L16	Henri Alfandari HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Retiré
09/06/2023	872 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
09/06/2023	871 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 septies	Adopté
09/06/2023	870 L16	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 bis	Irrecevable
09/06/2023	869 L16	Gouvernement	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Adopté
09/06/2023	868 L16	Anne-Laure Blin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Non soutenu
09/06/2023	867 L16	Antoine Villedieu RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Retiré
09/06/2023	866 L16	Antoine Villedieu RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Retiré
09/06/2023	865 L16	Antoine Villedieu RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Retiré
09/06/2023	864 L16	Antoine Villedieu RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Retiré
09/06/2023	863 L16	Perrine Goulet Dem	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Adopté
09/06/2023	862 L16	Pierre Dharréville GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
09/06/2023	859 L16	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Irrecevable 40
09/06/2023	858 L16	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Irrecevable 40
09/06/2023	857 L16	Pierre Dharréville GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Rejeté
09/06/2023	856 L16	Victor Habert-Dassault LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
09/06/2023	855 L16	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
09/06/2023	854 L16	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
09/06/2023	853 L16	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
09/06/2023	852 L16	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 duodecies	Irrecevable 40
09/06/2023	851 L16	Hadrien Ghomi RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
09/06/2023	850 L16	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
09/06/2023	849 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
09/06/2023	848 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 8	Rejeté
09/06/2023	847 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Retiré
09/06/2023	846 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
09/06/2023	845 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Adopté
09/06/2023	844 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
09/06/2023	843 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
09/06/2023	842 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
09/06/2023	841 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
09/06/2023	840 L16	Louis Boyard LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
09/06/2023	839 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Retiré
09/06/2023	838 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
09/06/2023	837 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
09/06/2023	836 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
09/06/2023	835 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Rejeté
09/06/2023	834 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Rejeté
09/06/2023	833 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
09/06/2023	832 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
09/06/2023	831 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé