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Amendement n° 837 · Article 10 bis

De Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 09/06/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
Dossier
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Signataires
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets d’une révision des traitements et pensions des soignants et personnels des services et établissements publics médico-sociaux et de santé sur l’attractivité des métiers et l’amélioration de l’accès aux soins. Ce rapport étudie l’objectif de rattraper la moyenne des rémunérations des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES sollicite la remise d'un rapport étudiant les possibilités d'une nécessaire revalorisation des carrières et des métiers du social, médico-social et de la santé.

Nos personnels de santé ont cruellement souffert des mesures d’austérité prises sur la santé ces dernières décennies et notamment du gel du point d’indice depuis 2010, dont la récente augmentation est loin du compte. Il est enregistré une faible augmentation de 3,5 %, pour une inflation à 6 % environ, soit 2,5 % de perte de pouvoir d'achat.

Le Ségur de la Santé n'aura pas suffit, et la France accuse un retard certain : les infirmiers français continuent par exemple de dégringoler dans le classement de l'OCDE en matière de rémunération. Les jeunes continuent de quitter l’hôpital et les services et établissements médico-sociaux pour, soit travailler à l’étranger, soit se reconvertir. Et la situation va empirer. Le gouvernement table sur une hausse des salaires des fonctionnaires de 0,1 % par an, soit une perte de revenus réels de 11 % entre 2023 et 2027 !

Nous demandons donc que soit envisagé par le gouvernement une revalorisation des traitements et pensions des soignants et personnels des services et établissements publics de santé et médico-sociaux.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter