Amendement n° 857 · Article 4
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, une conférence sociale est organisée en vue d'examiner les modalités selon lesquelles pourrait être rétablie l'obligation de permanence des soins sur l'ensemble du territoire. À cette fin, cette conférence réunit notamment des représentants de l’État, des agences régionales de santé, de la caisse nationale d’assurance maladie, des associations de permanence des soins, des professionnels de santé, des usagers et des aidants familiaux.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent le rétablissement d'une permanence des soins obligatoire mais ils considèrent que pour ce faire, un large débat doit être organisé avec l'ensemble des parties prenantes afin d'examiner collectivement sous quelles conditions - notamment en termes de moyens humains et financiers, mais également organisationnels - cette obligation pourrait être rétablie. Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires (20)
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc