Amendement n° 832 · Article PREMIER

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« – la dernière phrase est complétée par les mots : « , et des commissions instaurées pour chaque spécialité pour laquelle les écarts de densité démographique sont les plus importants et ne permettent pas d’atteindre les objectifs prioritaires fixés par le présent article ».

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de doter le conseil territorial de santé, qui contient déjà une commission spécialisée de santé mentale, de commissions par spécialité médicale en carence sur le territoire.

L'exposé des motifs de cette proposition de loi en fait ouvertement état : "25 % des médecins spécialistes couvrent 5 % du territoire ; une quarantaine de départements sont aujourd’hui sous le seuil critique de 40 spécialistes pour 100 000 habitants". Certaines spécialités sont plus touchées que d'autres, notamment la psychiatrie, la gynécologie et la pédiatrie. Le texte énonce que "23,6 % des femmes vivent dans un désert médical gynécologique et 27,5 % des enfants vivent dans un désert médical pédiatrique".
Nous proposons que le conseil territorial de santé se dote de commissions spécialisées en fonction des spécialités médicales les plus en carence sur le territoire.