Amendement n° 874 · Article 10 bis
De Henri Alfandari (Horizons et apparentés) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Alfandari, M. Lamirault, M. Jolivet, M. Benoit et M. Thiébaut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les méthodes de définition des objectifs nationaux relatifs au nombre de professionnels à former établis par l’État et sur les politiques à mener pour doubler les objectifs pluriannuels d’admission en premier et deuxième cycle, et pour augmenter les offres de formation et les places d’enseignements.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet la demande d’un rapport au Gouvernement afin de préciser les modalité de définition et de calcul des objectifs nationaux relatifs au nombre de professionnels de santé à former, et de permettre d'évoquer les potentialités de politiques à mener pour permettre de doubler le nombre de places de formation en médecine et la nécessaire augmentation des offres de formation et des places d’enseignements pour s’assurer de la prise en charge de cette augmentation d’étudiants.
Cosignataires (4)
Thierry Benoit, François Jolivet, Luc Lamirault, Vincent Thiébaut