Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
14/05/2024	4882 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
14/05/2024	4881 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
14/05/2024	4880 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
14/05/2024	4879 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
14/05/2024	4878 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
14/05/2024	4877 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
14/05/2024	4876 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
14/05/2024	4875 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
14/05/2024	4874 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
14/05/2024	4873 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
14/05/2024	4872 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
14/05/2024	4871 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
14/05/2024	4870 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
14/05/2024	4869 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	4868 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	4867 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	4866 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	4865 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	4864 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	4863 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	4862 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
14/05/2024	4861 L16	Sylvie Bonnet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
14/05/2024	4860 L16	Lionel Tivoli RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
14/05/2024	4859 L16	Sylvie Bonnet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
14/05/2024	4858 L16	Sylvie Bonnet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
14/05/2024	4857 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	4856 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	4855 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	4854 L16	Luc Lamirault HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	4853 L16	Luc Lamirault HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	4852 L16	Luc Lamirault HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	4851 L16	Julie Delpech RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	4850 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	4849 L16	Lionel Tivoli RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
14/05/2024	4848 L16	Anne-Laurence Petel RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
14/05/2024	4847 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
14/05/2024	4846 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
14/05/2024	4845 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	4844 L16	Julie Delpech RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	4843 L16	Stéphanie Galzy RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
14/05/2024	4842 L16	Pierre Meurin RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	4841 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
14/05/2024	4840 L16	Sylvie Bonnet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture TITRE Ier	Non soutenu
14/05/2024	4839 L16	Jean-Yves Bony LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	4838 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
14/05/2024	4837 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
14/05/2024	4836 L16	Pierre Cordier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
14/05/2024	4835 L16	Pierre Cordier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
14/05/2024	4834 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
14/05/2024	4833 L16	Pierre Meurin RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté