Amendement n° 4844 · Article PREMIER
De Julie Delpech (Renaissance) · déposé le 14/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- Mme Delpech, M. Bordat et Mme Caroit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 32 par les mots :
« et le niveau de bien-être animal des produits issus de l’élevage ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter l’objectif d’information du consommateur sur le niveau de bien-être animal, pour les produits issus de l’élevage.
Comme l’indique l’ANSES dans son expertise rendue il y a quelques jours, le 2 mai 2024, les consommateurs sont de plus en plus soucieux des conditions de vie des animaux dont sont issues les denrées alimentaires. L’Agence française de sécurité des aliments préconise à cet égard la mise en œuvre d’un étiquetage des produits d’origine animale spécifique au bien-être des animaux d’élevage, et publie les lignes directrices pour l’élaborer.
Pour l’ANSES, une telle « classification, facilement compréhensible pour le consommateur, devrait par ailleurs aider les producteurs à améliorer progressivement la prise en compte du bien-être des animaux. »
Alors que l’élevage français et ses pratiques les plus durables pâtissent des évolutions des modes de consommation des Français, il est utile de soutenir le développement d’informations qui permettent aux consommateurs de mieux choisir leur alimentation.