Amendement n° 4868 · Article PREMIER
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 14/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Bazin, M. Kamardine, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Bony, Mme Anthoine, M. Viry, M. Hetzel, M. Ray, M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Fabrice Brun, M. Brigand et Mme Valentin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l’alinéa 43, après le mot :
« alimentaire »,
insérer les mots :
« de la France ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à affirmer que la souveraineté agricole et alimentaire se mesure à l'échelle nationale comme peut l'être la balance commerciale.
Cosignataires (16)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Stéphane Viry