Amendement n° 4863 · Article PREMIER
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 14/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Bazin, M. Kamardine, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Bony, Mme Anthoine, M. Viry, M. Hetzel, M. Ray, M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Fabrice Brun, M. Brigand et Mme Valentin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes :
« La souveraineté agricole et alimentaire est définie comme le droit de chaque pays de maintenir et de développer ses systèmes d’exploitation agricoles afin de garantir sa propre capacité à produire son alimentation et aux fins de fournir à l’ensemble de la population une alimentation saine, sûre, diversifiée, nutritive, accessible à tous et issue d’aliments produits de manière durable. À ce titre, elle garantit aux exploitants agricoles la liberté de gérer leur capacité et leur mode de production. Les productions nationales par filière doivent tendre à couvrir a minima les consommations nationales sur ces mêmes filières. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser ce qu'est la souveraineté agricole et alimentaire. Pour satisfaire à cet objectif, il vise à inscrire dans la loi la liberté pour les exploitants de gérer leur capacité et leur mode de production.
Cosignataires (16)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Stéphane Viry