Amendement n° 4839 · Article PREMIER
De Jean-Yves Bony (Les Républicains) · déposé le 14/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- M. Bony
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 23, après le mot :
« production »,
insérer les mots
« et les modalités de transition vers plus de durabilité environnementale et socio-économique ».
Exposé sommaire
Alors qu'un tiers des exploitations d'élevage a disparu entre 2010 et 2020, cette tendance à la baisse du nombre d'exploitations se poursuit au détriment en premier lieu des exploitations les plus vertueuses. Ainsi, on observe une tendance à une moindre durabilité tant d'un point de vue socio-économique ( baisse du nombre d'éleveurs, hausse des coûts de production , hausse des actifs immobilisés, ménages agricoles ayant les plus faibles revenus) que d'un point de vue environnemental.
Pour mettre un terme à cette situation, un plan stratégique pour l'élevage est nécessaire. Il doit permettre d'orienter les filières vers un modèle permettant de conjuguer externalités positives de l'élevage , résilience, réduction des coûts de production et revenus dignes.